Conditions Générales d'Utilisation

Mentions légales

Les sites web accessibles à l'adresse www.nbainformatique.com et les applications mobiles NBA Informatique sont édités par la société NBA Informatique (« NBA Informatique » et/ou « nous »), société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Ajaccio, dont le siège social est situé Parc Berthault, Les Dragonniers A, 20000 Ajaccio, France, et représentée par Monsieur Nicolas BAROU, en qualité de Président.

Nos sites web sont hébergés par la société OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Pour faciliter la lecture, nos Conditions Générales d'Utilisation sont disponibles dans plusieurs langues. En cas de différence d'interprétation, la version française prévaut.

Date d'entrée en vigueur : 21 septembre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles NBA Informatique (y compris ses filiales) met à votre disposition l'ensemble des services NBA Informatique (les « Services »), accessibles via :

• les sites web accessibles à l'adresse www.nbainformatique.com,
• les applications NBA Informatique (les « Apps NBA Informatique »).

Ces Services comprennent la gestion du compte utilisateur, l'accès aux informations produits, l'ensemble des usages des services proposés par NBA Informatique, la configuration et le contrôle des produits NBA Informatique, ainsi que l'accès à toutes fonctionnalités associées.

En accédant aux Services, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser les Services.

NBA Informatique se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, technique, éditoriale ou de sécurité. La date d'entrée en vigueur indiquée en haut de ce document indique la date de la dernière modification des CGU. Le fait de continuer à utiliser ou d'utiliser les Services vaut acceptation des Conditions d'utilisation révisées. Si vous n'acceptez pas les modifications, veuillez ne plus utiliser les Services.

2. Création et gestion de compte

L'accès à certaines fonctionnalités des Services nécessite la création d'un compte utilisateur. À cette fin, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées via votre compte. Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir de vos identifiants sera réputé avoir été effectué par votre compte. NBA Informatique ne pourra être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse de votre compte.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de vos identifiants et leurs conséquences relèvent de votre seule responsabilité. Si vos identifiants sont perdus ou volés, vous devez en informer sans délai NBA Informatique via les formulaires de contact sur le Site.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte ou modifier vos préférences en accédant à la section dédiée dans les Services.

En créant un compte, vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique de conclure un contrat. Si vous autorisez un mineur à utiliser votre compte, vous en assumez la pleine responsabilité.

3. Données personnelles

L'utilisation des Services implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles, conformément à la Politique de confidentialité NBA Informatique, consultable à tout moment sur les Sites ou via les Apps NBA Informatique.

4. Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que l'intégralité des contenus, logiciels, interfaces, graphismes, logos, vidéos, textes, scripts et autres éléments utilisés dans le cadre des Services est protégée par des droits de propriété intellectuelle détenus par NBA Informatique ou ses partenaires.

Aucune partie des Services ne pourra être reproduite, modifiée, louée, prêtée, vendue, distribuée ou exploitée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de NBA Informatique, au-delà de ce qui est expressément permis par les présentes CGU.

Vous consentez à ne pas contourner ou tenter de contourner les mesures techniques de protection mises en place par NBA Informatique.

5. Mises à jour

NBA Informatique pourra, à sa seule discrétion, procéder à des mises à jour :

• des Sites,
• des Apps ou logiciels gérés par NBA Informatique,
• des produits ou services NBA Informatique.

Ces mises à jour peuvent inclure des correctifs, améliorations ou modifications, sans préavis.

6. Exclusions de garanties

Dans la limite autorisée par la loi applicable, les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite ou statutaire. Cela inclut, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de jouissance paisible, de conformité ou d'absence de contrefaçon.

NBA Informatique ne garantit pas que :

• l'utilisation des Services sera ininterrompue ou exempte d'erreur,
• les résultats obtenus via l'utilisation des Services seront exacts ou fiables,
• les éventuels défauts seront corrigés,
• les Services seront compatibles avec tous matériels ou logiciels tiers.

L'utilisation des Services peut être affectée par la disponibilité ou la compatibilité de certains logiciels ou services tiers. Aucune information ou conseil, oral ou écrit, obtenu auprès de NBA Informatique ou par l'intermédiaire des Services ne saurait créer une garantie non expressément stipulée dans les présentes.

Si vous êtes consommateur dans un pays où la loi prévoit des droits spécifiques ne pouvant être limités par contrat, ces limitations ne s'appliqueront pas dans la mesure où elles seraient interdites.

7. Limitation de responsabilité

NBA Informatique ne pourra être tenue responsable :

• des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs,
• de toute perte de profit, de chiffre d'affaires, de données, de clientèle ou d'opportunité,
• de tout dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services,
• de toute interaction avec des services tiers activés via les Services,
• des défauts ou erreurs dans le paramétrage des produits connectés,
• des pertes liées à des interruptions ou indisponibilités temporaires pour maintenance ou pour toute autre cause.

NBA Informatique ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages corporels ou matériels résultant d'une utilisation inadéquate des produits ou services associés.

La responsabilité de NBA Informatique ne sera pas exclue ou limitée en cas de décès ou de dommages corporels causés par sa négligence, ou pour toute responsabilité ne pouvant être légalement exclue.

8. Fonctionnalités principales des Services

Les Services permettent notamment :

• la gestion et le pilotage des produits NBA Informatique associés à votre compte (maintenance, assistance matériel et logiciel),
• l'accès aux mises à jour logicielles des produits,
• la consultation des informations produit (firmware, numéro de série, réseau, etc.),
• la réalisation d'achats en ligne conformément aux Conditions Générales de Vente applicables,
• l'accès à des tutoriels ou des liens vers des applications tierces.

9. Suspension ou interruption des Services

NBA Informatique se réserve le droit de suspendre ou interrompre votre accès à toutes ou certaines fonctionnalités des Services en cas de violation de votre part des CGU ou d'action de votre part pouvant entraîner un préjudice envers NBA Informatique ou un tiers.

10. Logiciels embarqués

Certains produits NBA Informatique intègrent des logiciels, firmwares ou composants logiciels développés par NBA Informatique ou par des tiers (ci-après les « Logiciels Embarqués »). L'utilisation de ces Logiciels Embarqués est soumise aux présentes CGU ainsi qu'aux conditions d'utilisation ou de licence applicables aux Logiciels Embarqués concernés, que l'utilisateur final s'engage à respecter.

1. Licence d'utilisation. L'utilisateur final bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et limité à l'utilisation du Logiciel Embarqué dans le seul cadre du produit NBA Informatique sur lequel il est préinstallé ou téléchargé. Cette licence n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle sur le Logiciel Embarqué. Le Logiciel Embarqué est lié au produit NBA Informatique correspondant et ne peut être transféré, copié ou installé sur un autre appareil, même en cas de cession, revente ou remplacement du produit d'origine.
2. Restrictions. Sauf disposition impérative contraire, l'utilisateur final s'interdit :
   • de modifier, reproduire, décompiler, désassembler ou procéder à toute ingénierie inverse du Logiciel Embarqué ;
   • d'en extraire le code source ou les composants logiciels ;
   • de contourner ou altérer toute mesure de protection technique ou de sécurité mise en place par NBA Informatique ou ses partenaires.
3. Garanties et responsabilité. Dans la limite autorisée par la loi applicable, les Logiciels Embarqués sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Ni NBA Informatique, ni les partenaires titulaires des droits sur les Logiciels Embarqués ne garantissent un fonctionnement ininterrompu, exempt d'erreurs ou compatible avec tout autre matériel, logiciel ou service. Dans les limites permises par la loi, NBA Informatique et ses partenaires ne sauraient être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser un Logiciel Embarqué, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
4. Services et licences tiers. Certains Logiciels Embarqués peuvent permettre l'accès à des services ou fonctionnalités fournis par des tiers. L'utilisation de ces services est soumise aux conditions d'utilisation des développeurs concernés, que l'utilisateur s'engage à accepter et à respecter. Les éditeurs de ces services peuvent à tout moment révoquer ou suspendre les licences, clés d'activation ou accès associés, sans intervention ni responsabilité de NBA Informatique. NBA Informatique ne saurait être tenue responsable de toute interruption, limitation ou suppression de ces services tiers.
5. Droits des tiers. Les titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les Logiciels Embarqués sont expressément reconnus comme tiers bénéficiaires des présentes dispositions et sont habilités à les faire valoir directement à l'encontre de tout utilisateur final.

11. Notifications et alertes

Les Services peuvent vous envoyer des notifications relatives à vos produits.

12. Rapports d'incidents

Vous pouvez signaler un incident ou un dysfonctionnement via la fonction de rapport d'anomalie intégrée dans les Apps NBA Informatique ou via les formulaires de contact sur le Site.

13. Bloctel

NBA Informatique vous informe que vous avez le droit de vous opposer à tout démarchage téléphonique en vous inscrivant sur www.bloctel.gouv.fr.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de compétence en vigueur.